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IREO-institut-regional-education-ouvriere-formations-droit-travail-hauts-de-france-conseil

FICHE FORMATION

Conseiller du salarié

Durée
2 jours
Objectif
Connaître les actions et le rôle du conseiller salarié
Public
Tous salarié, élu d'instance
Groupe
De 8 à 14 stagiaires
2-IREO-institut-regional-education-ouvriere-formations-droit-travail-hauts-de-france-conse

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Programme

Découvrez le rôle du conseiller du salarié au sein du comité social et économique (CSE) grâce à notre formation en deux jours.​

01

Missions, statut et moyens du conseiller du salarié

• Textes de référence.

• Rôle du conseiller du salarié dans le cadre de l’entretien préalable au licenciement

02

Le contrat de travail

• Définition

• Conclusion

• Exécution

03

La rupture du contrat de travail

1. Licenciement pour motif personnel : motif disciplinaire et non disciplinaire.

2. Licenciement pour motif économique :

     • Le motif économique ;
     • Les conséquences sur l’emploi ;
     • L’obligation de reclassement

3. Coexistence du motif économique et de motif personnel

4. L’inaptitude physique

5. La rupture conventionnelle

04

L'entretien préalable au licenciement

• Modalités (AT/Maladie)
• Objet
• Déroulement
• Portée
• Rôle du conseiller (rédaction de l’attention / précision sur les motifs du licenciement dans la lettre)
• Cas pratique

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