FICHE FORMATION
Le (CHSCT) FS dans l'administration : rôle et fonctionnement
Durée
2 jours
Objectif
Comprendre le fonctionnement et les enjeux du CHSCT-FS ainsi que ses attributions et déployer une organisation interne et savoir utiliser les moyens du CHSCT-FS pour être un partenaire fiable au service des agents et fonctionnaires de l’administration.
Public
Fonctionnaires et assimilés, élus d'instance
Groupe
De 8 à 14 stagiaires
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Programme
Découvrez le rôle et le fonctionnement du (CHSCT) FS au sein de l'administration grâce en vous formant auprès de professionnels du droit.
01
Maîtriser l'organisation interne et les règles de fonctionnement du CHSCT-FS
• Le cadre des éléctions du CHSCT-FS
• Les modalités de mise en place
• L’exercice du mandat
• L’organisation interne du CHSCT-FS. Le bureau, les commissions : définition et culturelles.
02
Connaître les attributions du CHSCT-FS
• Le traitement des réclamations individuelles et collectives
• Les attributions du CHSCT-FS dans la gestion économique et financière de l’administration.
• Les attributions du CHSCT-FS dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
• La gestion des activités sociales et culturelles.
03
Les moyens à la disposition du CHSCT-FS
• Les moyens généraux.
• Faire face à une situation de crise : l’exercice des droits d’alerte
• Les moyens financiers.
• La formation des élus.
04
Les règles particulières relatives au CHSCT-FS central
Moyens pédagogiques :
Des exercices pratiques pour conforter et assimiler les connaissances, analyse d’accords propres à l’entreprise (à fournir en amont de la formation) ou d’accords d’autre entreprises, des cas pratiques permettant de se mettre en situation : avant, pendant et après la réunion de (CHSCT) FS.