Le droit du sport

Matin :

Les fondations d’une association sportive (3h)

• L’importance de la rédaction des statuts

• L’organisation des AG et des CA

• Les principes à respecter lors d’une procédure disciplinaire

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Après-midi : Les contrats de travail et la CCNS (4h)

• Les contrats particuliers (CD2I/temps partiel/saisonnier)

• Le CDD spécifique

• Les primes de match et le défraiement des sportifs non professionnels.

Matin : La gestion d’une carrière de haut niveau (3h)

•Les avantages du statut de SHN

• Le droit à l’image des SHN

• Mécenat / sponsoring

 

Après-midi : La relation avec son employeur (4h)

• Le CDD spécifique

• Les accords sectoriels (CCNS / accord de branche)

• L’image collective